Comptabilité Matière & déclaration

Ce guide vous accompagne dans la lecture, la compréhension et la vérification du document “Détail Déclaration vignette”. Ce rapport comptable récapitule les volumes de boissons alcoolisées soumises aux cotisations de sécurité sociale et aux taxes d’imposition selon leur catégorie fiscale.

Les critères de sélection sont:

• Code société dépôt
• Date début et date fin exprimées en mois/année

1. Structure de l’en-tête du document

Chaque page du document comporte un bloc d’identification en haut de page:

• Établissement / Entreprise : Indique le site concerné .
• Période : Le mois et l’année d’imputation de la déclaration (ex: 5 2026 pour Mai 2026).
• Date et Heure d’édition : Informations d’horodatage système (ex: 04-06-26 à 15:15:44).
• Code Taxe : La nomenclature fiscale principale traitée dans la section (ex: L658).

2. Comprendre les colonnes du tableau

Les données produits sont organisées en tableaux comprenant 6 colonnes principales:

Colonne	Libellé	Description
1	Regr. compta	Code de regroupement comptable interne (ex: 60, 40, 61, 51).
2	Article	Le code interne de l’article suivi de sa désignation commerciale et de sa contenance (ex: 96020 GIN BEEFEATER 70CL).
3	Degrés	Le titre alcoométrique volumique (TAV ou % vol.) du produit.
4	Qte Imposable	La quantité totale soumise à taxation, exprimée en hectolitres (hL).
5	Tarif	Le taux unitaire de la taxe appliqué par hectolitre d’alcool pur (HLAP) ou par hectolitre de volume selon la législation.
6	Montant	Le montant total de la taxe à payer en Euros.

3. Les Codes Taxes et Règles d’Imposition

Le document sépare les produits selon deux codes fiscaux distincts:

🔹 Code Taxe L658 : Cotisation sur les alcools ( Alcools > 18° Vol )

Ce code applique la Cotisation de Sécurité Sociale (CSS) sur les boissons spiritueuses fortement alcoolisées.

• Tarif appliqué : 6.2047 € par décilitre d’alcool pur (soit 620,47 € / hLAP).
• Produits concernés : Liqueurs, Whiskies, Rhums, Gin, Tequila, Pastis, Armagnac.
• Structure des sous-totaux : Le document segmente les sous-totaux par groupes comptables (ex: total pour le groupe 60 [liqueurs/whiskies], total pour le groupe 40 [rhums traditionnels], total pour le groupe 61 [rhums épicés/blancs]) avant d’afficher le Total L658 général.

🔹 Code Taxe L666 : Cotisation sur les boissons ( Boissons > 18° Vol )

Ce code s’applique principalement aux vins mutés et produits intermédiaires.

• Tarif appliqué : 0.5239 € par litre (soit 52,39 € / hL). Contrairement au L658, cette taxe est calculée sur le volume total de liquide et non sur l’alcool pur.
• Produits concernés : Portos (Rouge, Blanc, Tawny).

4. Analyse de la synthèse finale (Fin de document)

À la toute dernière page, le document effectue une consolidation financière générale:

Total L658 (Alcools)        -->   11 71 68 hL   -->   7 269.64 €
Total L666 (Boissons)       -->      67 50 hL   -->      35.36 €
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TOTAL GÉNÉRAL À DÉCLARER    -->   12 39 18 hL   -->   7 305.01 €

💡 Règle de contrôle : Le montant final de 7 305.01 € correspond à la somme exacte des obligations fiscales de l’entreprise pour la période de déclaration sélectionnée. C’est ce montant qui doit être reporté sur la déclaration officielle des douanes (via le portail CIEL / Prodouane).

❓ FAQ & Bonnes pratiques de vérification

• Comment vérifier un calcul sur la ligne L658 ? Prenons l’exemple du PORTO BLANC NOVAL FINE WHITE :
  • Quantité imposable : 8.25
  • Degré : 19
  • Tarif imposition : 0.5239
  • Taxe : 8.25X0.5239 =4.32