Comment configurer le traitement des droits en facturation client dans le cas des ventes intracommunautaires?
Les alcools et boissons alcoolisées circulant au sein de l’Union européenne sont toujours soumis aux droits d’accise et droits sur alcools.
La règle d’or européenne est que l’accise est due dans le pays où l’alcool est consommé. Le fait que le client soit intracommunautaire ne l’exonère pas de cette taxe, mais les modalités de paiement dépendent de son statut (professionnel ou particulier).
1. Le client est un Professionnel (B2B)
Si vous vendez à une entreprise ou un revendeur situé dans un autre pays de l’UE, le principe est la circulation en suspension de droits via le système informatique européen EMCS / GAMM@.
- Au départ (chez vous) : Vous n’exigez pas le paiement des accises locales. L’alcool voyage sous couvert d’un DAE (Document Administratif Électronique).
- À l’arrivée (chez le client) : Le client intracommunautaire (qui doit avoir un statut d’entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré) réceptionne la marchandise. C’est lui qui doit déclarer et payer les droits d’accise auprès des douanes de son propre pays au moment de la mise à la consommation.
Note : S’il s’agit d’une marchandise “droits acquittés” (l’accise a déjà été payée dans votre pays), le client devra quand même payer l’accise dans son pays, et vous pourrez ensuite demander le remboursement des accises initiales auprès de vos douanes pour éviter la double taxation.
Exemple de vente à un Bar
Si vous vendez directement à un bar en Intracom, vous êtes dans une configuration Business to Business (B2B). C’est le bar (votre acheteur professionnel) qui devra payer les droits d’accise dans le pays de destination.
Le bar ne peut pas simplement recevoir le colis comme s’il s’agissait de verres ou de serviettes. Il doit obligatoirement avoir un statut douanier pour pouvoir réceptionner de l’alcool.
Deux scénarios principaux se présentent selon sa situation :
Cas n°1 : Le bar a un statut douanier (Le plus simple)
Le bar allemand dispose d’un numéro d’accise européen (il est enregistré comme Destinataire enregistré ou Destinataire certifié auprès des douanes allemandes).
- La procédure : Vous lui expédiez la marchandise via le système informatique européen EMCS / GAMM@ (sous régime de suspension de droits ou en droits acquittés avec le document approprié).
- Les taxes : * Vous facturez hors taxes (sans TVA française et sans accises françaises).
- À la réception, le bar valide la livraison dans le système. C’est lui qui déclare et paie directement les accises allemandes (et la TVA locale) auprès de son bureau de douane.
Cas n°2 : Le bar n’a pas de statut douanier (Le cas piège)
C’est très fréquent pour les petits bars de quartier qui n’ont jamais importé directement. Si le bar n’a aucune autorisation douanière, il n’a pas le droit de réceptionner votre alcool directement depuis la France.
Si vous lui envoyez la marchandise par un transporteur classique sans formalités, le colis risque d’être saisi par les douanes allemandes (Zoll) pour fraude fiscale.
Pour débloquer la situation, deux solutions :
- Le bar fait une demande ponctuelle : Le bar allemand doit contacter son bureau de douane local avant l’expédition pour obtenir un statut de “Destinataire certifié à titre occasionnel” juste pour votre commande.
- Vous passez par un intermédiaire : Vous expédiez la marchandise à un grossiste ou un logisticien en Allemagne qui possède, lui, les statuts douaniers requis. Ce prestataire dédouanera l’alcool, paiera les accises allemandes, puis livrera le bar localement.
2. Le client est un Particulier (B2C)
C’est le cas typique de la vente à distance (un particulier allemand ou belge commande du vin sur votre site internet français, par exemple).
- Le particulier ne peut pas payer l’accise lui-même auprès de ses douanes locales.
- C’est le vendeur (vous) qui est responsable : Vous devez obligatoirement calculer, collecter et payer les droits d’accise dans le pays de destination (le pays du client). Pour ce faire, vous devez généralement passer par un représentant fiscal ou utiliser les procédures simplifiées de guichet unique si elles sont disponibles pour les accises dans le pays visé.
En résumé
| Type de client intracommunautaire | Qui paie l’accise ? | Dans quel pays ? |
| Professionnel (B2B) | Le client (l’acheteur) | Son pays de destination |
| Particulier (B2C – Vente à distance) | Le vendeur (pour le compte du client) | Le pays de destination du client |
Attention à ne pas confondre avec la TVA intracommunautaire : les accises obéissent à des règles douanières distinctes et beaucoup plus strictes en raison des risques de fraude sur l’alcool.